Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le denturologiste doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 3 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué.
Décision OPQ 2023-765, a. 9.
En vig.: 2024-04-01
9. Le denturologiste doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 3 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué.
Décision OPQ 2023-765, a. 9.
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